Conditions d’utilisation
VERSION DU 23/05/2024
Préambule
Le site Internet BACKUP(ci-après dénommé "le Site") ainsi que l'Application sont édités par une société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objectif de régir les termes contractuels définissant les droits et les obligations respectives des parties dans le cadre de l'utilisation du Site. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) par l'utilisateur.
1. Acceptation des conditions générales
En accédant et en utilisant le site de revente de baskets, vous consentez pleinement et sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'utilisation de la Plateforme constitue une acceptation des présentes CGU. Par conséquent, vous êtes tenu de lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation lors de chaque accès à la Plateforme. Nous vous encourageons à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Veuillez noter que les présentes CGU sont accessibles via un lien hypertexte situé en bas de chaque page de la Plateforme et peuvent être consultées à tout moment. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de votre utilisation de la Plateforme. Vous êtes donc invité à vous référer à la version disponible en ligne lors de chaque connexion. Vous reconnaissez et acceptez expressément que la seule version authentique des CGU est celle qui est accessible en ligne sur la Plateforme, et vous vous engagez à vous y référer systématiquement à chaque utilisation.
2. Objet du site
Le site BACK'UP de revente de baskets est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de vendre et d'acheter des baskets neuves et authentiques. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs et n'est en aucun cas propriétaire des articles proposés à la vente.
3. Utilisation du site
L'utilisation du site est destinée aux consommateurs finaux, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
4. Création de compte
Pour profiter pleinement des fonctionnalités offertes par la plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et des informations d'identification associées. Assurez-vous de ne pas partager ces informations avec des tiers.
Pour créer votre espace client, remplissez le formulaire d'inscription disponible dans l'onglet "Connexion" en cliquant sur "Nouveau client ? S'inscrire". En tant que futur client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, véridiques et à jour, respectant les droits des tiers. Acceptez les conditions générales de vente avant de finaliser votre inscription. Votre adresse e-mail et votre mot de passe constitueront vos identifiants. Vous ne devez créer qu'un seul espace client sur la plateforme.
Vous pouvez modifier votre mot de passe depuis votre espace personnel dans la rubrique "Modifier mon mot de passe". Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos identifiants et des actions effectuées via votre espace client. En cas de divulgation ou d'utilisation abusive de vos identifiants, la plateforme se réserve le droit de supprimer votre espace client sans préavis ni compensation. Elle décline toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants doit être signalée dans les plus brefs délais par e-mail.
Vous pouvez clôturer votre espace client à tout moment en contactant la plateforme par e-mail. Elle procédera à la désactivation de votre espace client dans les meilleurs délais et vous enverra une confirmation par e-mail de la fermeture définitive de votre compte et de la suppression de toutes vos données sur la plateforme.
5. Accessibilité pour les utilisateurs
Tout utilisateur peut accéder librement à la plateforme et à ses diverses fonctionnalités. Le service principal offert consiste à permettre à tout utilisateur de consulter les produits classés par catégorie en vue de les acheter auprès des vendeurs. La plateforme offre également la possibilité aux utilisateurs d'être informés des nouveaux produits disponibles.
6. Présentation des produits
L'utilisateur peut accéder aux produits présentés par Backup sur la page d'accueil du site. Backup affiche sur la page d'accueil : les produits les plus populaires, les produits récemment consultés par l'utilisateur, les produits les plus populaires, les produits sélectionnés et promus par Backup, ainsi que les nouveaux produits.
7. Le moteur de recherche
L'utilisateur a la possibilité d'utiliser le moteur de recherche pour trouver un produit. Dans cette situation, les résultats de la recherche sont présentés par défaut à l'utilisateur en fonction d'un critère de pertinence déterminé comme suit : une priorité est accordée aux produits qui ont le plus de correspondances avec les mots-clés utilisés par l'utilisateur dans leur titre, leur description et leur fiche produit.
8. Achat de produits
Tout utilisateur, qu'il ait ou non enregistré un compte sur la plateforme, aura la possibilité de commander un produit proposé par le vendeur via le site. Toute commande de produits sera soumise aux conditions générales accessibles sur la plateforme : [lien vers les conditions générales]. Les utilisateurs qui souhaitent passer une commande sans créer de compte seront invités à fournir leurs coordonnées lors de l'achat du produit. L'utilisateur recevra ensuite une notification par e-mail confirmant le traitement de sa commande.
9. Fonctionnalités supplémentaires de l'Espace client
Les utilisateurs qui ont créé un compte bénéficient de fonctionnalités supplémentaires, notamment :
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Suivi des commandes en cours et consultation de l'historique des commandes passées.
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Consultation et téléchargement des factures liées aux commandes.
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Gestion du carnet d'adresses pour ajouter différentes adresses de livraison.
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Accès rapide aux produits récemment consultés.
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Gestion des informations personnelles.
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Informations sur les conditions de retour.
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Options pour contacter le service client.
10. Obligations
L’entreprise de BACK'UP s'engage à fournir des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité et l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, elle n'assume aucune responsabilité quant aux résultats obtenus ou à la disponibilité ininterrompue de la Plateforme. Il est important de noter que les protocoles de communication actuels sur Internet ne garantissent pas la transmission ininterrompue et certaine des échanges électroniques, y compris des messages, des documents et des informations sur l'expéditeur ou le destinataire.
11. Responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de l'utilisation du site ou des transactions effectuées par le biais de celui-ci. Les utilisateurs utilisent le site à leurs propres risques.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site backup.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société du Vendeur, protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, ces éléments sous quelque forme que ce soit, susceptible de constituer une contrefaçon. Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que les photographies, dessins, logos, etc., réalisés pour satisfaire la demande de l’Acheteur, lesquels ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, soumise à contrepartie financière.
Les éléments visuels et sonores du Site, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets, demeurant la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme et de son contenu sans autorisation expresse et préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. L'acceptation des présentes CGV implique la reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et l'engagement de les respecter.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour statuer sur le litige.
Pour tout litige découlant de la vente à distance effectuée sur le site backup.com et qui ne peut être résolu entre le Vendeur et l’Acheteur, les tribunaux compétents du droit commun seront saisis.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou d'autres instances de médiation existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
14. Modification des conditions générales
Ces Conditions Générales régissent tous les achats en ligne effectués sur la Plateforme, aussi longtemps que celle-ci est accessible en ligne. Elles sont clairement datées et peuvent être révisées par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la Commande sont applicables. Toute modification ultérieure des Conditions Générales ne s'appliquera pas aux produits déjà achetés.

